Nouveautés URSSAF : Chèques cadeaux avec exonération des charges sociales

L’URSSAF a prévu une liste de 11 événements particuliers pour lesquels il est possible de distribuer des chèques cadeaux sans payer de charges sociales.

  • La naissance, l’adoption,
  • Le mariage, le pacs,
  • Le départ à la retraite,
  • La fête des mères, des pères,
  • La Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
  • Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
    Soit toute rentrée, peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage…

À chaque occasion, vous pouvez distribuer jusqu’à 171 € de chèques cadeaux par salarié concerné par l’événement en bénéficiant d’une exonération totale de cotisations de sécurité sociale.

Votre cabinet vous proposez de vous assister dans vos démarches.

Bien cordialement,

L’équipe HMCC.